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Loi climat, loi santé, quels sont les impacts pour les entreprises (ou les services RH) Conférence EDITIONS LEGISLATIVES |
Les lois santé au travail du 2 août 2021 et la loi climat du 22 août 2021 imposent aux entreprises de nouvelles obligations.
La loi climat oblige désormais les entreprises à consulter le CSE sur les conséquences de leur activité sur l’environnement. La BDES (base de données économiques et sociales) devient BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et les élus pourront se faite assister d’un expert pour analyser les enjeux environnementaux.
La loi santé au travail, dont les principales dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022, renforce également le rôle du CSE sur la prévention des risques : la formation à la sécurité est renforcée, le CSE sera consulté sur le document unique d’évaluation des risques.
De leur côté les entreprises devront conserver leur document unique pendant au moins 40 ans et l’évaluation des risques devra déboucher sur des mesures de prévention concrètes.
Enfin, la loi crée un nouvel examen médical obligatoire : la visite de mi-carrière des salariés
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| 23/03/2022 de 16:30 à 17:30 |
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Intervenants : - et l'intervention de
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Salle : Degas |
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